01Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est GENESIS SRL, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1012.242.807, dont le siège est situé Boulevard de la Cambre 33, 1000 Bruxelles.
Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez-nous à office@genesis-pa.eu ou appelez le +32 478 112 585.
02Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données nécessaires à votre demande :
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), message et, le cas échéant, l’offre qui vous intéresse.
- Demande d’analyse de projet : nom et prénom, téléphone, e-mail, adresse de domicile, commentaires et documents déposés (carte d’identité, carte de banque, extrait de la Centrale des Crédits aux Particuliers, compromis ou offre d’achat, certificat PEB, fiches de paie, avertissement-extrait de rôle, bilans, contrats de crédits en cours, preuves d’apport…).
- Formulaire de recherche de bien : nom et prénom, adresse e-mail, téléphone, statut d’acheteur, type de bien et localisation souhaités, budget maximum, capacité de financement, délai du projet, critères particuliers et, le cas échéant, nom du conseiller ou du partenaire qui vous a recommandé. Ces données peuvent aussi nous être transmises par le partenaire qui vous a présenté à Genesis, après qu’il vous a informé de cette transmission.
- Échanges ultérieurs : informations et pièces transmises par e-mail ou par téléphone pour le suivi de votre dossier ou d’une mission.
- Données techniques : journaux du serveur (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur), utilisés uniquement pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Vos documents peuvent contenir des données financières et des identifiants (numéro de registre national, numéro de compte). Ne nous transmettez que les pièces demandées.
03Pourquoi nous les utilisons
- Répondre à vos questions et vous recontacter : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Analyser votre projet et vous en présenter les conclusions : votre consentement, donné dans le formulaire (art. 6.1.a), et l’exécution de notre mission (art. 6.1.b).
- Vous proposer des biens correspondant à votre recherche et vous recontacter : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b).
- Identifier le partenaire qui vous a recommandé, pour gérer notre relation avec lui : notre intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Exécuter nos missions administratives et les facturer : exécution du contrat (art. 6.1.b).
- Respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales (art. 6.1.c).
- Sécuriser le site et prévenir les abus : notre intérêt légitime (art. 6.1.f).
Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires et nous ne les vendons jamais.
04Qui peut y accéder
Vos données sont accessibles aux seules personnes de Genesis chargées de votre demande. Elles peuvent être transmises :
- au partenaire qui vous a recommandé, uniquement pour l’informer du suivi de sa recommandation ;
- aux professionnels intervenant à votre demande : notaire et professionnels d’une éventuelle opération immobilière si vous décidez d’y donner suite, comptable ou partenaire agréé ITAA pour les missions qui le prévoient ;
- à nos sous-traitants techniques : hébergement du site et messagerie professionnelle (Microsoft 365), liés par contrat et tenus à la confidentialité ;
- aux autorités, lorsque la loi nous y oblige.
Lorsqu’un sous-traitant traite des données en dehors de l’Espace économique européen, le transfert est encadré par une décision d’adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
05Combien de temps nous les conservons
- Messages de contact sans suite : 3 ans maximum après notre dernier échange.
- Demandes d’analyse sans suite : 12 mois maximum après le dépôt, documents compris.
- Demandes de recherche de bien sans suite : 3 ans maximum après notre dernier échange.
- Dossiers clients et missions : pendant toute la relation, puis pendant la durée imposée par nos obligations légales (notamment 7 ans pour les pièces comptables).
- Journaux techniques du serveur : 12 mois maximum.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
06Sécurité
Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). Les documents transmis ne sont pas publiés sur le site, ne sont jamais écrits dans les journaux techniques et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées. Les accès à nos outils sont protégés par mot de passe et limités au strict nécessaire.
07Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier ou compléter ;
- demander leur effacement ou la limitation de leur traitement ;
- vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré (portabilité) ;
- retirer votre consentement, sans effet sur les traitements déjà réalisés.
Pour exercer vos droits, écrivez à office@genesis-pa.eu. Nous répondons dans un délai d’un mois et pouvons vous demander de justifier votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be) ou, en Suisse, auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).
09Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l’évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.